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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
CE164 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE227 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
68 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
CE121 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 2

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
170 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
327 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
474 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 3

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
CE98 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE315 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE118 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE150 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE372 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE228 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE512 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE425 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
164 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
184 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
702 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°164

Article PREMIER A, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
193 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse