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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
388 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
307 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
508 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
192 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Rassemblement National

M. Franck Allisio

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
426 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Adopté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
88 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Tombé 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
343 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
325 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
171 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
699 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°171

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
CE4 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 16 février 2023
CE669 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
CE516 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B
Renaissance

M. Antoine Armand

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE619 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 26 février 2023
CE433 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE525 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE210 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE371 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B
Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE237 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
347 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse