Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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185 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B |
Les Républicains
Mme Anne-Laure Blin |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |
165 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |
CE510 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 1 |
Rassemblement National
M. Nicolas Meizonnet |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |
CE477 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 1 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE166 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CD55 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 23 février 2023 | ||
CE232 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Maxime Laisney |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | ||
CE234 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Aymeric Caron |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE238 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Christophe Bex |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE123 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
Rassemblement National
Mme Mathilde Paris |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE233 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Anne Stambach-Terrenoir |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE326 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE117 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
Renaissance
Mme Olga Givernet |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE389 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
Rassemblement National
Mme Florence Goulet |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE99 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE167 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 6 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE112 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 6 |
Rassemblement National
M. Antoine Villedieu |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE235 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 6 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Maxime Laisney |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE379 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 6 |
Rassemblement National
M. Antoine Villedieu |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE55 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 6 |
Les Républicains
M. Olivier Marleix |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 21 février 2023 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |