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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
46	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	8 mars 2023
363	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
323	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
457	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Discuté	Non soutenu	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
229	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
115	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	8 mars 2023
686	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Renaissance Mme Christine Decodts	Discuté	Adopté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
573	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Nicolas Dragon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
281	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
513	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
163	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
227	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
203	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Laurent Jacobelli	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
664	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
669	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Les Républicains M. Antoine Vermorel-Marques	Discuté	Non soutenu	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
571	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Alexandre Loubet	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
122	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
721	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°427 (Rect) Après l'Article 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Anna Pic	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
622	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
47	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	16 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°917	8 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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