Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1529 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE62	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	21 février 2023
CE59	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Retiré	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	21 février 2023
CE441	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE500	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	25 février 2023
CE303	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	24 février 2023
CE143	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	Commission des affaires économiques	n°762	23 février 2023
408	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
300	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
270	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
425	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
538	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
234	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Renaissance M. Antoine Armand	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
560	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National Mme Florence Goulet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
564	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
549	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
462	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
173	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
137	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
552	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
562	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National Mme Florence Goulet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse