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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
144	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
201	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
376	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
316	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
577	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
539	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
414	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
361	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
575	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Alexandre Loubet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
54	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	8 mars 2023
42	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	8 mars 2023
451	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
289	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
593	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National Mme Florence Goulet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
159	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
160	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
298	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
199	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
124	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
681	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Après l'Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	9 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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