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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE148 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE356 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE498 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE388 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE676 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE647

Avant l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
CE647 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 28 février 2023
CE476 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A
Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE226 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
243 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse