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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD86 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD37 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD152 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD69 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Annick Cousin

 Discuté Tombé 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD151 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD150 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD143 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD149 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD36 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD144 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD88 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Tombé 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD156 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 26 février 2023
CD119 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD27 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD95 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD70 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Annick Cousin

 Discuté Non soutenu 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD145 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 3
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD107 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD42 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD99 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Non soutenu 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse