Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CD114 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 10, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Retiré | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 24 février 2023 | |||
CD111 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 9, alinéa 6 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Retiré | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 24 février 2023 | |||
CD134 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 9 BIS, alinéa 3 |
Mme Christine Decodts, rapporteure |
Retiré | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°762 | 24 février 2023 | |||
CE581 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 11 |
Gouvernement |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE568 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 7 |
Gouvernement |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE586 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 9 BIS, alinéa 7 |
Gouvernement |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE543 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 2, alinéa 2 |
Mme Maud Bregeon, rapporteure |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE594 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 4, alinéa 2 |
Mme Maud Bregeon, rapporteure |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE600 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 4, alinéa 2 |
Mme Maud Bregeon, rapporteure |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE601 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 4, alinéa 2 |
Mme Maud Bregeon, rapporteure |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE599 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 4, alinéa 2 |
Mme Maud Bregeon, rapporteure |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE593 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 4, alinéa 3 |
Mme Maud Bregeon, rapporteure |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE554 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 3, alinéa 3 |
Mme Maud Bregeon, rapporteure |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE589 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 2, alinéa 6 |
Mme Maud Bregeon, rapporteure |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE587 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 3, alinéa 4 |
Mme Maud Bregeon, rapporteure |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE588 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 3, alinéa 22 |
Mme Maud Bregeon, rapporteure |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE564 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Gouvernement |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE542 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 2, alinéa 1 |
Mme Maud Bregeon, rapporteure |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 25 février 2023 | |||
CE163 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 13, alinéa 8 |
Rassemblement National
Mme Annick Cousin |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |||
CE191 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Retiré | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |