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Déposés sur le texte : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE676	Sous-amendement de l'amendement n°CE647 Avant l'Article PREMIER A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	1 mars 2023	1 mars 2023
CE677	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		1 mars 2023
CE678	Sous-amendement de l'amendement n°CE610 Après l'Article 11	Renaissance M. Jean-Luc Fugit	Irrecevable	Irrecevable		1 mars 2023
CE679	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	6 mars 2023	2 mars 2023
CE680	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Adopté	6 mars 2023	2 mars 2023
CE681	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Adopté	6 mars 2023	2 mars 2023
CE682	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	2 mars 2023
CE683	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 mars 2023	2 mars 2023
CE684	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Adopté	6 mars 2023	2 mars 2023
CE685	Sous-amendement de l'amendement n°CE346 Après l'Article 10	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Discuté	Rejeté	7 mars 2023	2 mars 2023
CE686	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	6 mars 2023	6 mars 2023
CE687	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	6 mars 2023	6 mars 2023
CE688	Sous-amendement de l'amendement n°CE533 Article 9 A	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	6 mars 2023	6 mars 2023
CE689	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Discuté	Adopté	6 mars 2023	6 mars 2023
CE690	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Rassemblement National M. Aurélien Lopez-Liguori	Discuté	Adopté	6 mars 2023	6 mars 2023
CE691	Sous-amendement de l'amendement n°CE610 Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	6 mars 2023
CE692	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	6 mars 2023
CE693	Sous-amendement de l'amendement n°CE602 Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	6 mars 2023	6 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse