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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE685 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE346

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 2 mars 2023
CE686 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE533

Article 9 A
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE687 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE533

Article 9 A
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE688 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE533

Article 9 A
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE689 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE602

Après l'Article 11

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE690 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE602

Après l'Article 11
Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE691 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE610

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE692 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE602

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE693 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE602

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse