Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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300 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Écologiste - NUPES
M. Julien Bayou |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
685 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 12 |
Rassemblement National
M. Aurélien Lopez-Liguori |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
270 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Les Républicains
M. Vincent Seitlinger |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
469 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER A, alinéa 7 |
Les Républicains
M. Alexandre Portier |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
239 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 3, alinéa 11 |
Les Républicains
Mme Christelle Petex |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
425 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Les Républicains
M. Jérôme Nury |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
538 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Aurélie Trouvé |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
234 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Renaissance
M. Antoine Armand |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
560 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Rassemblement National
Mme Florence Goulet |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
564 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Rassemblement National
M. Grégoire de Fournas |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
347 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B |
Rassemblement National
M. Pierre Meurin |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
549 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Anne Stambach-Terrenoir |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
462 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Rassemblement National
Mme Mathilde Paris |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
173 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
137 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Les Républicains
Mme Anne-Laure Blin |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
329 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER A |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Aurélie Trouvé |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
552 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Anne Stambach-Terrenoir |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
562 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Rassemblement National
Mme Florence Goulet |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
144 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Les Républicains
Mme Anne-Laure Blin |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
295 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 11 |
Écologiste - NUPES
Mme Christine Arrighi |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |