Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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201 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Rassemblement National
Mme Anaïs Sabatini |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
376 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
43 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER A |
Les Républicains
M. Olivier Marleix |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 8 mars 2023 | ||
316 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Benjamin Saint-Huile |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
577 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Rassemblement National
M. Jean-Philippe Tanguy |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
539 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Aurélie Trouvé |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
414 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Aymeric Caron |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
297 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER C |
Rassemblement National
M. Alexandre Loubet |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
361 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Rassemblement National
M. Pierre Meurin |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
575 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Rassemblement National
M. Alexandre Loubet |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
532 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 9 A |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Mathilde Panot |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
291 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 10, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
M. Jérémie Iordanoff |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
143 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER A |
Les Républicains
Mme Anne-Laure Blin |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
70 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 2 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Benjamin Saint-Huile |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 8 mars 2023 | ||
341 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 3 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
339 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Anne Stambach-Terrenoir |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
293 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 11 |
Écologiste - NUPES
Mme Christine Arrighi |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
54 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Rassemblement National
M. Pierre Meurin |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 8 mars 2023 | ||
531 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 9 A |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Aurélie Trouvé |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
90 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 9 A |
Les Républicains
M. Jean-Pierre Vigier |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 8 mars 2023 | ||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |