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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD21 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article 9 A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 21 février 2023
CD141 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD61 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD103 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD6 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 17 février 2023
CD134 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 3

Mme Christine Decodts, rapporteure

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CE581 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE568 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE586 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE543 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE594 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE600 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE601 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE599 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE593 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 3

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE554 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 3

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE589 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 6

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE587 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 4

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE588 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 22

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE564 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse