Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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45 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 11 |
Les Républicains
M. Olivier Marleix |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 8 mars 2023 | ||
691 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER C |
Renaissance
M. Emmanuel Lacresse |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
488 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 10, alinéa 2 |
Renaissance
Mme Barbara Pompili |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
526 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 9 A |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Mathilde Panot |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
42 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Les Républicains
M. Olivier Marleix |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 8 mars 2023 | ||
12 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 9 A |
Les Républicains
M. Vincent Rolland |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 7 mars 2023 | ||
157 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER C |
Rassemblement National
M. Jérôme Buisson |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
451 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
M. Sébastien Jumel |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
666 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 11 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
305 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER A |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
289 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Écologiste - NUPES
M. Jérémie Iordanoff |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
593 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Rassemblement National
Mme Florence Goulet |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
145 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 9 A |
Les Républicains
Mme Anne-Laure Blin |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
11 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 9 A |
Les Républicains
M. Vincent Rolland |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 7 mars 2023 | ||
595 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER C |
Écologiste - NUPES
Mme Eva Sas |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
544 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 8 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Aymeric Caron |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
388 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER A |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
324 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Aymeric Caron |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
159 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Les Républicains
M. Julien Dive |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
533 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 9 A |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Mathilde Panot |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |