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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
736 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°722

Article 9 A
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°917 16 mars 2023
738 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°722

Article 9 A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

 Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°917 16 mars 2023
601 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Tombé 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
740 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°722

Article 9 A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°917 16 mars 2023
648 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
732 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°722

Article 9 A
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°917 16 mars 2023
743 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°722

Article 9 A
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°917 16 mars 2023
661 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Tombé 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
321 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse