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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 16 novembre 2023
AS30 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Article 2

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 28 novembre 2023
AS15 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 23 novembre 2023
AS31 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sous-amendement de l'amendement n°AS27

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 28 novembre 2023
AS11 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 21 novembre 2023
AS10 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 21 novembre 2023
AS24 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 24 novembre 2023
AS27 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 28 novembre 2023
AS29 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 28 novembre 2023
AS3 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 16 novembre 2023
AS22 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 24 novembre 2023
AS32 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sous-amendement de l'amendement n°AS27

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 28 novembre 2023
AS5 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 16 novembre 2023
AS2 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 16 novembre 2023
AS25 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 24 novembre 2023
AS7 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

TITRE

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 17 novembre 2023
AS20 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 24 novembre 2023
AS28 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Discuté Adopté 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 28 novembre 2023
AS18 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Non soutenu 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 24 novembre 2023
AS6 Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 28 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°464 16 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse