Résultats de la recherche

(202 résultats)
1
2
3
...
11
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 30 mai 2023
CL2 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 30 mai 2023
CL18 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL4 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL7 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL8 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL5 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL12 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL9 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL6 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL13 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL3 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL15 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 9
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL11 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 5, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL16 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 9
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL14 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL17 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL10 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL57 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL54 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
11
Fabrication de la liasse