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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 5 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1447 4 juillet 2023
107 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sous-amendement de l'amendement n°53

Après l'Article 5
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 14 juin 2023
92 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
101 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 6
Renaissance

Mme Anne Brugnera

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
97 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 10

Gouvernement

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
89 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
90 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 10
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
103 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 10
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
98 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
96 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 5
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
99 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
106 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
95 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
102 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Renaissance

Mme Anne Brugnera

 Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
94 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 5
Renaissance

Mme Émilie Chandler

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
104 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 10
Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
91 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 10
Renaissance

Mme Émilie Chandler

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
105 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
93 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Renaissance

Mme Émilie Chandler

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
100 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 10

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse