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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4, alinéa 4	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	8 juin 2023
1	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3 BIS, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 juillet 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1447	4 juillet 2023
2	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3, alinéa 4	Renaissance Mme Véronique Riotton	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	8 juin 2023
3	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Après l'Article 5	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	8 juin 2023
4	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Après l'Article 5	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	8 juin 2023
5	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 2, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	14 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	8 juin 2023
6	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	8 juin 2023
7	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	8 juin 2023
8	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	8 juin 2023
11	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Après l'Article 3	Renaissance Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	8 juin 2023
12	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Après l'Article 3	Renaissance Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	8 juin 2023
13 (Rect)	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Delphine Lingemann	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
14	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Delphine Lingemann	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
15	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Delphine Lingemann	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
16	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3, alinéa 4	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
17	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4, alinéa 11	Renaissance Mme Violette Spillebout	Discuté	Non soutenu	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
18	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
19	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
20	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
21	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Article 4, alinéa 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	15 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1330	9 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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