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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°619, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS110	Article 13, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS75	Article 30, alinéa 16	Commission des affaires économiques M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS60	Article 23, alinéa 12	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS101	Article 3, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS103	Après l'Article 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS112	Sous-amendement de l'amendement n°AS53 Article 12	Renaissance Mme Astrid Panosyan-Bouvet	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	18 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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