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Déposés sur le texte : Projet de loi n°619, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1	Article 14, alinéa 16	Renaissance M. Raphaël Gérard	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2023	13 janvier 2023
AS52	Article 14, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	18 janvier 2023	14 janvier 2023
AS91	Article 26 BIS, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS69	Sous-amendement de l'amendement n°AS53 Article 12	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS50	Article 12, alinéa 4	Renaissance Mme Astrid Panosyan-Bouvet	Discuté	Tombé	18 janvier 2023	14 janvier 2023
AS80	Article 10, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS82	Article 10, alinéa 13	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS94	Article PREMIER, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS106	Article 5, alinéa 33	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS74	Article 30, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS87	Article 11, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS90	Après l'Article 26	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS68	Sous-amendement de l'amendement n°AS53 Article 12	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS67	Sous-amendement de l'amendement n°AS53 Article 12	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS109	Article 7, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS112	Sous-amendement de l'amendement n°AS53 Article 12	Renaissance Mme Astrid Panosyan-Bouvet	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	18 janvier 2023
AS71	Article 24, alinéa 4	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS78	Article 10, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS57	Article 15, alinéa 5	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS62	Article 20, alinéa 3	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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