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Déposés sur le texte : Projet de loi n°619, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS58	Article 15, alinéa 11	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS70	Article 19, alinéa 2	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS63	Article 20, alinéa 13	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS79	Article 10, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS104	Article 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS96	Article PREMIER, alinéa 17	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS108	Article 6, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS61	Après l'Article 24	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS59	Article 16, alinéa 4	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS81	Article 10, alinéa 7	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS73	Article 30, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS89	Article 26, alinéa 19	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS77	Article 10, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS88	Article 20, alinéa 22	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS111	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS72	Article 30, alinéa 12	Commission des affaires économiques M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS110	Article 13, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS75	Article 30, alinéa 16	Commission des affaires économiques M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS53	Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	16 janvier 2023
AS60	Article 23, alinéa 12	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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