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Déposés sur le texte : Projet de loi n°619, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS31	Article 16	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			13 janvier 2023
AS59	Article 16, alinéa 4	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS32	Article 19	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			13 janvier 2023
AS70	Article 19, alinéa 2	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS34	Article 20	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			13 janvier 2023
AS62	Article 20, alinéa 3	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS63	Article 20, alinéa 13	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS64	Article 20, alinéa 13	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS88	Article 20, alinéa 22	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS35	Article 21	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			13 janvier 2023
AS36	Article 22	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			13 janvier 2023
AS37	Article 23	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			13 janvier 2023
AS60	Article 23, alinéa 12	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS38	Article 24	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			13 janvier 2023
AS71	Article 24, alinéa 4	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS61	Après l'Article 24	Mme Laurence Cristol, rapporteure	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS9	Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS2	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS94	Article PREMIER, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS95	Article PREMIER, alinéa 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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