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Déposés sur le texte : Texte n°748, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté, par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619)
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
84	Article 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2023	20 janvier 2023
19	Article 8	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	24 janvier 2023	20 janvier 2023
68	Article 12, alinéa 44	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	20 janvier 2023
83	Article 2 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2023	20 janvier 2023
21	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	24 janvier 2023	20 janvier 2023
47	Article 5, alinéa 10	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	20 janvier 2023
42	Article 24, alinéa 2	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	20 janvier 2023
89	Sous-amendement de l'amendement n°10 Article 20, alinéa 23	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2023
90	Sous-amendement de l'amendement n°10 Article 20, alinéa 23	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2023
91	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article 12, alinéa 26	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	23 janvier 2023
92	Article 4 BIS	Gouvernement	Discuté	Rejeté	24 janvier 2023	23 janvier 2023
95	Sous-amendement de l'amendement n°61 (Rect) Article 5 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	24 janvier 2023
94	Sous-amendement de l'amendement n°61 (Rect) Article 5 BIS	Gouvernement	Retiré			24 janvier 2023
96	Après l'Article 5 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	24 janvier 2023
93	Article PREMIER, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	24 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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