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Déposés sur le texte : Texte n°748, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté, par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619)
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
95	Sous-amendement de l'amendement n°61 (Rect) Article 5 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	24 janvier 2023
94	Sous-amendement de l'amendement n°61 (Rect) Article 5 BIS	Gouvernement	Retiré			24 janvier 2023
96	Après l'Article 5 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	24 janvier 2023
93	Article PREMIER, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	24 janvier 2023
89	Sous-amendement de l'amendement n°10 Article 20, alinéa 23	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2023
90	Sous-amendement de l'amendement n°10 Article 20, alinéa 23	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2023
91	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article 12, alinéa 26	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	23 janvier 2023
92	Article 4 BIS	Gouvernement	Discuté	Rejeté	24 janvier 2023	23 janvier 2023
44	Article 11, alinéa 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			20 janvier 2023
50	Article 11, alinéa 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			20 janvier 2023
34	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			20 janvier 2023
71	Article 12, alinéa 57	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			20 janvier 2023
74	Article 12, alinéa 92	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			20 janvier 2023
70	Article 12, alinéa 46	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			20 janvier 2023
60	Après l'Article 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable	Irrecevable		20 janvier 2023
69	Article 12, alinéa 46	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			20 janvier 2023
72	Article 12, alinéa 60	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			20 janvier 2023
66	Article 12, alinéa 14	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			20 janvier 2023
55	Article 4 BIS, alinéa 3	Renaissance M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	20 janvier 2023
81	Article 5 BIS	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2023	20 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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