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Déposés sur le texte : Projet de loi n°619, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS45	Article 31	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS75	Article 30, alinéa 16	Commission des affaires économiques M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS72	Article 30, alinéa 12	Commission des affaires économiques M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS74	Article 30, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS73	Article 30, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS44	Article 30	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS8	Avant l'Article 30	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS92	Après l'Article 29	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS43	Article 29	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS42	Article 28	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS41	Article 27	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS91	Article 26 BIS, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS40	Article 26 BIS	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS55	Article 26 BIS	Gouvernement	Retiré			16 janvier 2023
AS90	Après l'Article 26	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS89	Article 26, alinéa 19	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	17 janvier 2023
AS39	Article 26	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS54	Article 26	Gouvernement	Retiré			16 janvier 2023
AS6	Avant l'Article 26	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
AS48	Article 25	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		13 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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