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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 12, alinéa 46
Renaissance

Mme Laurence Cristol

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
72 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 12, alinéa 60
Renaissance

Mme Laurence Cristol

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
66 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 12, alinéa 14
Renaissance

Mme Laurence Cristol

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
94 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°61 (Rect)

Article 5 BIS

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°748 24 janvier 2023
79 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26, alinéa 10
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse