Résultats de la recherche

(285 résultats)
1
2
3
4
...
15
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL5 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 10, alinéa 6

Mme Émilie Chandler, rapporteure

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°619 13 janvier 2023
CF21 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 3, alinéa 2

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 13 janvier 2023
CL8 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 10, alinéa 14

Mme Émilie Chandler, rapporteure

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°619 13 janvier 2023
CF33 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Après l'Article 4

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 17 janvier 2023
CF7 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 12 janvier 2023
CF2 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 4, alinéa 1

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 11 janvier 2023
CL1 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 11, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

 Discuté Tombé 17 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°619 12 janvier 2023
CF8 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 12 janvier 2023
CL7 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 10, alinéa 7

Mme Émilie Chandler, rapporteure

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°619 13 janvier 2023
CL11 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 10, alinéa 13

Mme Émilie Chandler, rapporteure

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°619 13 janvier 2023
CL4 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 10, alinéa 6

Mme Émilie Chandler, rapporteure

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°619 13 janvier 2023
CF22 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 3, alinéa 2

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 13 janvier 2023
CL17 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 11, alinéa 2
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°619 13 janvier 2023
CE5 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 16
Renaissance

M. Stéphane Travert

 Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°619 16 janvier 2023
CF19 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article PREMIER, alinéa 12

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 13 janvier 2023
CF20 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 13 janvier 2023
CL13 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°619 13 janvier 2023
CF9 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 13 janvier 2023
CD2 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26, alinéa 10
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°619 9 janvier 2023
CD23 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26, alinéa 11
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°619 14 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
15
Fabrication de la liasse