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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 2

M. Daniel Labaronne, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 9 janvier 2023
CF15 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 8
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°619 13 janvier 2023
AS54 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 16 janvier 2023
AS55 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26 BIS

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 16 janvier 2023
CD19 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26 BIS
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°619 14 janvier 2023
CD14 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26, alinéa 9
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°619 14 janvier 2023
CD18 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26 BIS, alinéa 3
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°619 14 janvier 2023
AS5 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Avant l'Article 14
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS31 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 16
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS38 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 24
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS34 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 20
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS29 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 14
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS37 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 23
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS36 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 22
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS25 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 12
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS30 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 15
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS32 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 19
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS35 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 21
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
44 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 11, alinéa 2
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
5 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5 BIS, alinéa 1
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse