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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Après l'Article 31
Renaissance

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
AS45 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 31
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
CE1 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 17 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°619 13 janvier 2023
CE5 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 16
Renaissance

M. Stéphane Travert

 Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°619 16 janvier 2023
AS75 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 16
Commission des affaires économiques

M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
13 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
CE2 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 12
Renaissance

M. Stéphane Travert

 Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°619 16 janvier 2023
AS72 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 12
Commission des affaires économiques

M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
CE4 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 5

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°619 16 janvier 2023
CE3 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 5
Renaissance

M. Stéphane Travert

 Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°619 16 janvier 2023
AS74 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 5
Commission des affaires économiques

M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
AS73 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 5
Commission des affaires économiques

M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°619 17 janvier 2023
33 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
20 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
AS44 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 30
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
AS8 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Avant l'Article 30
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°619 13 janvier 2023
CD7 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Après l'Article 29
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°619 13 janvier 2023
CD10 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Après l'Article 29
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°619 14 janvier 2023
CD8 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Après l'Article 29
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

 Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°619 13 janvier 2023
CD28 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Après l'Article 29

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 17 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°619 16 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse