Résultats de la recherche
(285 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CF1 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 2 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 9 janvier 2023 | |||
CF15 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 8 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Mme Karine Lebon |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 13 janvier 2023 | |||
AS54 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 26 |
Gouvernement |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°619 | 16 janvier 2023 | |||
AS55 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 26 BIS |
Gouvernement |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°619 | 16 janvier 2023 | |||
CD19 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 26 BIS |
Rassemblement National
M. Pierre Meurin |
Retiré | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°619 | 14 janvier 2023 | |||
CD14 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 26, alinéa 9 |
Rassemblement National
M. Pierre Meurin |
Retiré | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°619 | 14 janvier 2023 | |||
CD18 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 26 BIS, alinéa 3 |
Rassemblement National
M. Pierre Meurin |
Retiré | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | n°619 | 14 janvier 2023 | |||
AS5 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Avant l'Article 14 |
Rassemblement National
Mme Julie Lechanteux |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°619 | 13 janvier 2023 | |||
AS31 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 16 |
Rassemblement National
M. Yoann Gillet |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°619 | 13 janvier 2023 | |||
AS38 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 24 |
Rassemblement National
M. Yoann Gillet |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°619 | 13 janvier 2023 | |||
AS34 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 20 |
Rassemblement National
M. Yoann Gillet |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°619 | 13 janvier 2023 | |||
AS29 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 14 |
Rassemblement National
M. Yoann Gillet |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°619 | 13 janvier 2023 | |||
AS37 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 23 |
Rassemblement National
M. Yoann Gillet |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°619 | 13 janvier 2023 | |||
AS36 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 22 |
Rassemblement National
M. Yoann Gillet |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°619 | 13 janvier 2023 | |||
AS25 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 12 |
Rassemblement National
M. Yoann Gillet |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°619 | 13 janvier 2023 | |||
AS30 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 15 |
Rassemblement National
M. Yoann Gillet |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°619 | 13 janvier 2023 | |||
AS32 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 19 |
Rassemblement National
M. Yoann Gillet |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°619 | 13 janvier 2023 | |||
AS35 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 21 |
Rassemblement National
M. Yoann Gillet |
Retiré | Commission des affaires sociales | n°619 | 13 janvier 2023 | |||
44 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 11, alinéa 2 |
Rassemblement National
M. Yoann Gillet |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°748 | 20 janvier 2023 | |||
5 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 5 BIS, alinéa 1 |
Renaissance
M. Daniel Labaronne |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°748 | 19 janvier 2023 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse