Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CF4 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 2, alinéa 11 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 12 janvier 2023 | |
CF32 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 5 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 17 janvier 2023 | |
CF18 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article PREMIER, alinéa 7 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 13 janvier 2023 | |
CF31 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 5, alinéa 33 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 17 janvier 2023 | |
CF25 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 2 BIS, alinéa 3 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 15 janvier 2023 | |
CF23 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 3, alinéa 4 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 13 janvier 2023 | |
CF16 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 2 BIS |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Mme Karine Lebon |
Discuté | Rejeté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 13 janvier 2023 | |
CF21 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 3, alinéa 2 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 13 janvier 2023 | |
CF33 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Après l'Article 4 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 17 janvier 2023 | |
CF7 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article PREMIER, alinéa 4 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Gérard Leseul |
Discuté | Rejeté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 12 janvier 2023 | |
CF2 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 4, alinéa 1 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 11 janvier 2023 | |
CF8 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 3 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Gérard Leseul |
Discuté | Rejeté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 12 janvier 2023 | |
CF22 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 3, alinéa 2 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 13 janvier 2023 | |
CF19 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article PREMIER, alinéa 12 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 13 janvier 2023 | |
CF20 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article PREMIER, alinéa 17 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 13 janvier 2023 | |
CF9 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 4 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Ugo Bernalicis |
Discuté | Rejeté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 13 janvier 2023 | |
CF14 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 7 |
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Mme Karine Lebon |
Discuté | Non soutenu | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 13 janvier 2023 | |
CF26 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 5, alinéa 33 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 15 janvier 2023 | |
CF29 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 6, alinéa 1 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur |
Discuté | Adopté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 16 janvier 2023 | |
CF12 | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture |
Article 7 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Ugo Bernalicis |
Discuté | Rejeté | 17 janvier 2023 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°619 | 13 janvier 2023 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |