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Déposés sur le texte : Texte n°684, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575)
Liés au dossier législatif : Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
36	Article 3, alinéa 5	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	Retiré			12 janvier 2023
37	Après l'Article 7	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	Retiré			12 janvier 2023
71	Article 2 BIS	Gouvernement	Retiré			12 janvier 2023
52	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
17	Après l'Article 2 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
68	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
44	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
31	Après l'Article 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Laurent Alexandre	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
29	Après l'Article 2 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Laurent Alexandre	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
39	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
30	Après l'Article 2 BIS	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Laurent Alexandre	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
23	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
46	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
67	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		12 janvier 2023
34	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			12 janvier 2023
49	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			12 janvier 2023
65	Article 3, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Richard Ramos	Retiré			12 janvier 2023
73 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 2 BIS	Gouvernement	Retiré			16 janvier 2023
79	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article 4	Renaissance M. Frédéric Descrozaille	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	18 janvier 2023
70	Après l'Article 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	18 janvier 2023	12 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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