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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 5

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
38 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
53 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
13 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
14 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
35 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
15 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
16 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
2 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
22 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
51 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
20 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
25 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
19 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
28 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
27 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
50 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 5, alinéa 21

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
72 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 15 janvier 2023
73 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article 2 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 16 janvier 2023
75 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°58

Après l'Article 3

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 16 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse