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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
39 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
30 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
23 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
46 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
67 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
34 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
49 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
65 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
73 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article 2 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 16 janvier 2023
CE62 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE7 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE36 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE32 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE42 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE63 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE16 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE3 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE9 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE4 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse