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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE64 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE14 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE33 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE4 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE67 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°CE14

Après l'Article 2

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°575 11 janvier 2023
CE51 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Renaissance

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE9 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
44 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
46 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
34 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
49 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
26 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
1 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
43 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Renaissance

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
38 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
53 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
51 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
28 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
27 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
71 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse