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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article 2 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 16 janvier 2023
18 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
2 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
4 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
3 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
17 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
29 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
30 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
13 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
1 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 TER B, alinéa 9

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
CE65 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE54 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE12 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
63 (2ème Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
77 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect)

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 18 janvier 2023
74 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect)

Article 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 16 janvier 2023
78 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect)

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 18 janvier 2023
76 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect)

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 18 janvier 2023
CE50 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
14 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse