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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE25 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE57 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE18 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE38 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE1 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE24 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE48 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE46 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE41 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE2 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE47 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE13 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 5 janvier 2023
CE40 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE53 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE52 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE5 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE26 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE15 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE31 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE30 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse