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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
31 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
39 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
67 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
42 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
12 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
69 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
55 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
4 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 6, alinéa 1

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
50 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 5, alinéa 21

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
48 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 5, alinéa 11

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
47 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 5, alinéa 7

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
45 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 5, alinéa 2

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
72 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 15 janvier 2023
CE21 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE60 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE59 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE28 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE23 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE29 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse