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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE55 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE43 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE2 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE22 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE7 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE61 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 9 janvier 2023
CE47 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE14 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE33 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE6 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE63 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE4 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE13 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 5 janvier 2023
CE54 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE40 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE53 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE10 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE51 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Renaissance

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE12 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse