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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE52 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE9 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE5 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE26 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE45 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE15 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE8 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE62 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE31 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE30 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE20 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE56 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE16 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE39 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
59 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Retiré 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
40 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3 BIS, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
6 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
11 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
9 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
10 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse