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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE59 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE28 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE34 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE23 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE35 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE29 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE17 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
52 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
17 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
68 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
44 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
31 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
29 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
39 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
30 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
23 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
46 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
67 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
CE21 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE11 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse