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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE64 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE67 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°CE14

Après l'Article 2

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°575 11 janvier 2023
36 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 5
Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
37 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7
Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
71 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
34 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
49 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
65 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
73 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article 2 BIS

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 16 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse