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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE58 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE59 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE60 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE61 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 9 janvier 2023
CE62 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE63 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE64 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE65 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE67 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°CE14

Après l'Article 2

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°575 11 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse