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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE45 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE15 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE62 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE31 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
79 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°70

Après l'Article 4

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 18 janvier 2023
70 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
56 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
75 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°58

Après l'Article 3

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 16 janvier 2023
58 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
61 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3 BIS, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
18 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
63 (2ème Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
62 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
57 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
72 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 15 janvier 2023
55 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
42 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
13 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
3 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3 BIS, alinéa 9

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
2 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 6

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse