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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
77 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect)

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 18 janvier 2023
5 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
60 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
69 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
1 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
43 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Renaissance

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
24 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
74 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect)

Article 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 16 janvier 2023
38 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
53 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
78 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect)

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 18 janvier 2023
35 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
76 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect)

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 18 janvier 2023
16 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
22 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
20 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
25 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
19 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
28 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse