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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 5, alinéa 11

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
47 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 5, alinéa 7

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
4 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
3 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
66 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 5

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
14 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
15 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
2 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
50 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 5, alinéa 21

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse