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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE25 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE36 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE37 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE27 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE18 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE38 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE19 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE24 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE32 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE22 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE14 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE33 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE40 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE26 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE15 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE31 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE30 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE20 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE16 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE39 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse