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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
18 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
19 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
20 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
21 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Retiré 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
22 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
23 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
24 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
25 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
26 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
27 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
28 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
29 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
30 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
31 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
32 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
33 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
34 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
35 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
36 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse